Notre société, Servicios Logísticos Integrados S.R.L., opérant sous le nom commercial « Fast Track » (ci-après « Fast Track » ou « SLI »), fournit des services logistiques au niveau national et international, conformément à l’ensemble des réglementations en vigueur applicables. Tout litige découlant des présentes conditions générales ou y étant lié sera soumis à la juridiction établie par la législation applicable au cas concerné. Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions générales étaient déclarées nulles ou inefficaces, les autres dispositions non affectées resteront pleinement valables et applicables.

1 – Conditions générales du service

• Nos livraisons sur le territoire national sont effectuées entre 9h00 et 19h00.
• Les tarifs communiqués et publiés n’incluent pas la TVA, sauf indication contraire.
• Les tarifs communiqués et publiés n’incluent pas l’assurance, sauf indication contraire.
• Le coût des expéditions nationales est calculé selon le poids, en prenant en compte le poids le plus élevé entre le poids réel et le poids volumétrique. Le poids volumétrique se calcule ainsi : Longueur (cm) x Hauteur (cm) x Largeur (cm) / 3000 (voir les conditions particulières du service Courier International).
• Les tarifs d’expédition n’incluent pas les frais supplémentaires liés à des services spécifiques, sauf indication contraire.
• La responsabilité de Fast Track porte sur le contenant et non sur le contenu.
• Le client est responsable du conditionnement correct et approprié de la marchandise.
• Les dommages ne sont pas couverts sauf en cas de négligence évidente et démontrable de la part de Fast Track lors de la manipulation ou de la distribution.

1.1 – Conditions particulières du service de Courier International

Vous, en qualité d’« Expéditeur » des services contractés avec « SLI » — incluant tout membre de votre réseau — acceptez, en votre nom et au nom du destinataire de l’envoi (« Destinataire ») ainsi que de toute personne ayant un intérêt dans celui-ci, l’application des présentes Conditions générales.

« Envoi » désigne l’ensemble des colis transportés sous couvert d’une lettre de transport aérien et pouvant être acheminés par le moyen de transport que SLI juge approprié, qu’il s’agisse du transport aérien, routier ou via tout autre transporteur.

Le terme « Lettre de transport aérien » désigne tout document émis afin d’identifier et d’assurer le suivi d’un ou plusieurs colis inclus dans un document de transport : lettre de transport aérien (air waybill), lettre de voiture, etc.

Le « Transport terrestre » comprend tout envoi transporté exclusivement ou partiellement par route conformément à un accord explicite ou implicite conclu dans un pays signataire de la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (« CMR »).

1.1.1 – Évaluation des expéditions Courier International

Le coût des expéditions est calculé selon le poids, en prenant en compte le poids le plus élevé entre le poids réel et le poids volumétrique. Le poids volumétrique se calcule ainsi : Longueur (cm) x Hauteur (cm) x Largeur (cm) / 5000.

1.1.2 – Autorisation

En nous remettant votre envoi, vous autorisez SLI à agir en tant qu’agent de transport en votre nom, indépendamment du fait que la lettre de transport aérien soit signée par vous-même ou par un agent agissant pour le compte d’une autre personne intéressée par cet envoi, et conformément à l’ensemble des présentes conditions.

1.1.3 – Acceptation

Vous acceptez que votre envoi soit regroupé avec ceux d’autres expéditeurs à des fins de transport. Vous acceptez également que l’envoi puisse être transporté par tout itinéraire et puisse faire l’objet de détours ou d’escales intermédiaires.

1.1.4 – Emballage

L’expéditeur est responsable de garantir un emballage adéquat de son envoi et de s’assurer que le contenu soit correctement protégé, emballé et rembourré pour son transport. Les colis composant l’envoi doivent également être correctement identifiés et étiquetés, y compris les informations relatives à l’expéditeur. Tout risque ou dommage résultant d’un emballage défectueux sera à la charge exclusive de l’expéditeur. SLI se réserve le droit de refuser un envoi qui ne respecterait pas ces exigences, que cela soit constaté au moment de la remise ou ultérieurement après réception.

1.1.5 – Droit d’inspection

SLI se réserve le droit d’ouvrir et d’inspecter un envoi sans notification préalable pour des raisons de sécurité, à la demande des autorités douanières, d’autres autorités gouvernementales ou pour toute autre nécessité réglementaire.

1.1.6 – Dédouanement

SLI agira en tant qu’agent de transport de l’expéditeur pour les formalités douanières et contrôles à l’exportation, ainsi qu’au nom du destinataire uniquement afin de désigner un agent en douane chargé du dédouanement.

Vous êtes responsable des informations fournies pour l’établissement de la lettre de transport aérien et de la déclaration douanière ; celles-ci doivent être exactes et correctes. Toute erreur ou inexactitude peut entraîner des amendes, taxes ou frais supplémentaires. Vous devrez également fournir à SLI toute documentation ou confirmation nécessaire lorsque cela est requis, et garantir le respect de l’ensemble des lois, règles et réglementations applicables, y compris, sans limitation, les droits de douane, lois d’importation, d’exportation et de réexportation, ainsi que toute réglementation gouvernementale applicable aux pays de transit. Vous dégagerez SLI de toute responsabilité résultant du non-respect de ces obligations.

Vous êtes également responsable de tous les frais liés à l’envoi, y compris les frais de transport, éventuels suppléments, droits de douane, taxes, pénalités gouvernementales, honoraires d’avocats et frais juridiques.

1.1.7 – Responsabilité en cas de perte ou de dommage

SLI facturera un montant fixe de 1,50 USD par lettre de transport, au taux de change officiel, couvrant jusqu’à 300 USD au taux vendeur officiel de la Banque Nationale Argentine en cas de perte ou de vol depuis l’entrepôt de Miami jusqu’à la livraison à domicile. L’analyse du dossier prendra cinq (5) jours ouvrables. L’assurance ne couvre pas les dommages au contenant sauf en cas de négligence manifeste de l’opérateur. La signature conforme du destinataire invalide toute réclamation ultérieure concernant le contenant. Pour assurer des envois d’une valeur supérieure à 300 USD, un supplément optionnel équivalent à 1 % de la valeur FOB sera appliqué sur la différence. Cette demande doit être communiquée au moment de l’instruction d’expédition.

1.1.8 – Exclusions de responsabilité

SLI ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant de circonstances échappant à son contrôle, notamment : dommages électriques ou magnétiques affectant des images, données ou enregistrements électroniques ; défauts inhérents à la nature de l’envoi ; refus de réception de l’envoi ; actions ou omissions de personnes non employées ou non mandatées par SLI, telles que l’expéditeur, le destinataire, des tiers ou autorités gouvernementales ; catastrophes naturelles, conditions climatiques, cas de force majeure, guerres, accidents aériens, interruptions des réseaux de transport, défaillances mécaniques, troubles civils, embargos, actions syndicales, entre autres.

SLI ne sera également pas responsable des pertes, dommages, retards, erreurs de livraison ou absence de livraison concernant des envois contenant de l’argent liquide, des devises étrangères ou tout autre élément interdit.

1.1.9 – Délai de réclamation

Toute réclamation contre SLI devra être présentée par écrit dès que possible et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours après la livraison en cas de dommage (y compris perte partielle) et dans un délai de 21 jours en cas de retard. Aucune responsabilité ne pourra être engagée contre SLI si une action judiciaire n’est pas intentée et notifiée par écrit dans les délais prévus par la réglementation applicable.

1.1.10 – Engagement de l’expéditeur

L’expéditeur indemnisera et dégagera SLI de toute responsabilité en cas de dommage ou de perte résultant du non-respect des présentes Conditions générales ou de toute réglementation applicable à l’envoi.

2 – Politique de confidentialité et cookies

2.1 – Généralités

Fast Track respecte la vie privée de toutes les personnes visitant notre site web. Cette Politique de confidentialité décrit les informations collectées par Fast Track et la manière dont elles sont utilisées. Fast Track souhaite vous offrir le plus grand contrôle possible sur vos données personnelles. À votre demande, Fast Track pourra : (a) vous permettre d’accéder à vos données personnelles ; (b) supprimer vos données de sa base de données ; et (c) corriger toute information inexacte. Cette politique ne s’applique pas aux autres sites accessibles via des liens présents sur le site de Fast Track.

2.2 – Informations personnelles

Lorsque vous visitez notre site web, nous ne collectons aucune donnée personnelle (nom, adresse, téléphone, informations de facturation, données de carte bancaire, adresse e-mail, etc.) sauf si vous les fournissez volontairement. En utilisant notre site web, vous acceptez les termes de cette Politique de confidentialité.

2.3 – Traitement des informations personnelles

Fast Track met à disposition des utilisateurs les moyens techniques nécessaires afin qu’ils puissent consulter cette Politique de confidentialité avant de fournir leurs données personnelles et donner leur consentement au traitement automatisé de celles-ci.

Les données personnelles fournies volontairement pourront être utilisées conformément aux présentes conditions afin d’améliorer nos services, personnaliser les contenus, envoyer des communications marketing ou répondre à vos demandes.

2.4 – Sécurité

Fast Track s’engage à traiter vos données personnelles avec la plus grande confidentialité et sécurité, en utilisant tous les moyens techniques raisonnables afin d’éviter toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, altération ou destruction.

2.5 – Mineurs

Fast Track demande aux parents ou tuteurs d’informer les mineurs sur l’utilisation responsable et sécurisée de leurs données personnelles sur Internet. Fast Track n’a pas l’intention de collecter des données personnelles concernant des mineurs de moins de 18 ans.

2.6 – Informations non personnelles collectées automatiquement

Notre site web collecte automatiquement certaines informations non personnelles relatives à son utilisation, telles que le fournisseur d’accès Internet, le type de navigateur, le système d’exploitation ou le nom de domaine du site d’origine. Ces informations peuvent être stockées sous forme de « cookies » afin d’améliorer votre expérience utilisateur et les performances du site.