Términos y condiciones

Notre société, Servicios Logísticos Integrados S.R.L., opérant sous le nom commercial « Fast Track » (ci-après « Fast Track » ou « SLI »), fournit des services logistiques au niveau national et international, régis en tout temps conformément aux normes applicables en vigueur. Tout litige découlant ou lié aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction et à la législation applicables à chaque service. Si une ou plusieurs clauses étaient jugées nulles ou inapplicables, les autres dispositions des présentes Conditions générales resteront pleinement valables et applicables.

1 – Conditions générales du service

  • Nos livraisons sur le territoire national sont effectuées dans la plage horaire de 9h à 19h.
  • Les tarifs communiqués et publiés n’incluent pas la TVA, sauf indication contraire.
  • Les tarifs applicables sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
  • Le coût des expéditions nationales est calculé selon le poids réel ou le poids volumétrique. Le poids volumétrique se calcule ainsi: Longueur (cm) x Largeur (cm) x Hauteur (cm) / 3000.
  • Les tarifs des expéditions internationales via le service Courier International sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
  • La responsabilité de Fast Track est limitée au contenu déclaré.
  • Le client est responsable de l’emballage correct et approprié de la marchandise.
  • Les dommages ne seront couverts qu’en cas de preuve manifeste et vérifiable de négligence lors de la manutention ou de la distribution par Fast Track.

1.1 – Conditions particulières du service de courier international

Le client, en qualité d’« Expéditeur » des services contractés avec « SLI », qui inclut tout membre de son réseau, agit en son nom et au nom du destinataire de l’envoi (« Destinataire ») ainsi que de toute autre personne ayant un intérêt dans l’expédition, et accepte l’application des présentes Conditions générales.

« Envoi » désigne tous les colis transportés sous un même bordereau ou document de transport, pouvant être acheminés par n’importe quel moyen de transport utilisé par SLI, notamment aérien, routier ou multimodal.

« Bordereau » désigne tout document ou étiquette émis par l’expéditeur ou le système de suivi identifiant un ou plusieurs colis inclus dans un transport.

« Transport terrestre » désigne tout transport effectué totalement ou partiellement par voie terrestre conformément à un accord explicite ou implicite du pays signataire de la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR).

1.1.1 – Évaluation des expéditions de courier international

Le coût des expéditions est calculé selon le poids réel ou le poids volumétrique. Le poids volumétrique se calcule ainsi: Longueur (cm) x Largeur (cm) x Hauteur (cm) / 5000.

1.1.2 – Autorisation

En remettant un envoi, le client autorise SLI à agir comme son agent de transport, indépendamment du fait que le bordereau aérien soit signé par lui-même, un tiers ou un agent agissant en son nom.

1.1.3 – Acceptation

Le client accepte que son envoi puisse être regroupé avec d’autres expéditions afin d’être transporté et reconnaît que l’envoi peut être transporté par tout itinéraire ou mode de transport.

1.1.4 – Emballage

L’expéditeur garantit que l’emballage est approprié et que le contenu est correctement sécurisé, protégé et identifié. SLI se réserve le droit de refuser un envoi si l’emballage est jugé insuffisant ou inadéquat.

1.1.5 – Droit d’inspection

SLI se réserve le droit d’ouvrir et d’inspecter un envoi sans notification préalable pour des raisons de sécurité, exigences réglementaires ou autres motifs nécessaires.

1.1.6 – Dédouanement

L’expéditeur agit comme mandataire du destinataire exclusivement aux fins de désigner un agent en douane chargé des formalités douanières.

Le client est responsable de fournir toute information nécessaire aux formalités douanières. Toute omission, erreur ou fausse déclaration pourra entraîner des coûts supplémentaires, des amendes ou des retards, dont l’expéditeur sera seul responsable.

Le client sera également responsable de tous frais, taxes, droits de douane, honoraires ou autres charges résultant du transport, du dédouanement ou de toute intervention gouvernementale.

1.1.7 – Responsabilité en cas de pertes ou dommages

La responsabilité de SLI pour toute perte ou dommage est limitée conformément aux conventions internationales applicables et à la réglementation locale en vigueur.

1.1.8 – Exclusions de responsabilité

SLI ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment catastrophes naturelles, guerres, conflits, actes terroristes, interruptions des transports ou décisions gouvernementales.

SLI ne sera pas non plus responsable des pertes indirectes, pertes de bénéfices, dommages immatériels ou retards résultant d’informations inexactes fournies par le client.

1.1.9 – Délai limite pour les réclamations

Toute réclamation devra être formulée par écrit dans un délai de 14 jours suivant la livraison en cas de dommage visible, ou dans un délai raisonnable conformément à la réglementation applicable.

1.1.10 – Engagement de l’expéditeur

L’expéditeur indemnisera et dégagera SLI de toute responsabilité, perte ou dommage résultant du non-respect des présentes Conditions générales ou de la réglementation applicable.

2 – Politique de confidentialité et de cookies

2.1 – Général

Fast Track respecte la vie privée de tous les utilisateurs visitant son site web. La présente Politique de confidentialité décrit les informations collectées et la manière dont elles sont utilisées.

2.2 – Informations personnelles

Lorsque vous utilisez notre site, nous pouvons collecter certaines données personnelles telles que nom, adresse e-mail, téléphone, informations de facturation ou autres données fournies volontairement.

2.3 – Traitement des informations personnelles

Fast Track utilise les informations personnelles afin de fournir ses services, améliorer l’expérience utilisateur, personnaliser les contenus et communiquer avec les utilisateurs concernant les services proposés.

2.4 – Sécurité

Fast Track applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation.

2.5 – Mineurs

Fast Track ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs sans autorisation parentale appropriée.

2.6 – Informations non personnelles collectées automatiquement

Notre site peut collecter automatiquement certaines informations techniques telles que le navigateur utilisé, le système d’exploitation, l’adresse IP ou les données de navigation afin d’améliorer l’expérience utilisateur et les performances du site.